J.O. 32 du 7 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 février 2007 portant radiation (corps des mines) - M. Pouyanné (Patrick)

NOR : INDI0709645D


Par décret du Président de la République en date du 5 février 2007, M. Patrick Pouyanné, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2007.